Mentions légales

Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE

9 chemin de l'ancienne école

38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU

06 51 15 56 10 / sylvaincharrat@yahoo.com

N° Siret 835 259 342 00011 dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Hébergement

L'hébergement du site est réalisé par la société

1and1 internet

Siège social : Montabaur, Allemagne

Publication

Conception : Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE

Photographies : Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE images gratuites wix

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter le site (https://jetirealarc.com) sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant en utilisant le formulaire de contact, il vous sera demandé de décliner votre identité (nom) et des coordonnées (email). Ces informations ne feront nul autre objet que celui de pouvoir vous contacter pour répondre à votre demande.

conditions générales de vente

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations du micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE et son client dans le cadre de la vente des prestations proposées.

Toutes les prestations encadrées par le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 - RÉSERVATION

Toutes les activités se font uniquement sur réservation. Adressez-vous directement à Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE par mail sylvaincharrat@yahoo.com ou par téléphone 06.51.15.56.10 Un acompte peut vous être demandé pour valider votre réservation.

Article 3 - PRESTATIONS

Toutes les prestations proposées par le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE sont encadrées par un professionnel expérimenté et diplômé d’état (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1° Tir à l'arc, BEES appt) et répondant aux obligations législatives.

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués lors de la réservation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers le professionnel qui vous encadre, veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Un retard de 15 minutes au maximum et exceptionnel pourra être toléré. Au-delà de ce délai, le professionnel peut annuler l'activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Article 4 - PRIX

Les prix sont libellés en euros et calculés TTC.. Les prix présentés sur le site Internet (https://jetirealarc.com) comprennent : l’encadrement par un animateur diplômé d’état et le prêt de matériel (arcs, flèches, filet de protection, masques de protections, brassards de protection, ciblerie) nécessaire à la pratique de l’activité.

Les prix comprennent l'installation et le rangement du matériel, ainsi que les frais de déplacement de l'animateur jusqu'au lieu de l'activité, excepté si celle-ci se déroule au delà d'une distance de plus de 20 km du domicile de Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE, soit le 9 chem de l'ancienne école 38460 SICCIEU. Au delà de 20 km, des frais kilométriques seront demandés, à raison de "distance x 0,543".

Le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer la prestation aux prix indiqués lors de la réservation.

Article 5 - MODALITES DE REGLEMENT

Le réglementent s’effectue : soit par chèque, soit en espèces.

En cas de règlement par chèque, le paiement doit être libellé à l’ordre de

Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE.

Article 6 - ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 - RETARD DE PAIEMENT

Tout incident de paiement est passible d’intérêts de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident aux sommes restant dues.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement s’élève à 40€

Article 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

Les activités Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE sont ouvertes à tous. Il est cependant indispensable de ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité encadrée.

Si vous faites l’objet d’aucune contre-indication médicale mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers (asthme, diabète, etc.) ou encore que votre état de santé nécessite une attention particulière (femme enceinte, handicap, etc.) vous devrez impérativement en informer le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE lors de la réservation et prévoir les médicaments d’urgence adaptés selon les préconisations médicales.

Le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE se réserve le droit de refuser le client en cas de non respect de ces conditions. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 10 - ASSURANCE ET RESPONSABILITE

La micro-entreprise dispose d’une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE auprès de : Alliance Internationale d'assurances et de commerce, société de courtage d'assurances, 14 rue de clichy 75009 Paris, par la MMA entreprise. contrat n°120.135.363.

Elle permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.

En cas d’accident corporel , la responsabilité du micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Les activités de pleine nature se déroulent dans un environnement spécifique dit “à risque”. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les instructions données par le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE.

Le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE vous recommande cependant la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels nos pratiques sportives peuvent vous exposer.

Le client est responsable du matériel qui lui à été prêté pour l’activité. Le micro-entrepreneur ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure anormale ou un remboursement total du matériel.

En aucun cas, le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou des dommages matériel (lunettes, appareils photos, téléphone, etc.) durant l’activité et pouvant survenir au cours de l’activité.

Les clients ont la possibilité d'utiliser leur propre matériel. Le professionnel, Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE se réserve le droit de ne pas accepter un client si il juge que le matériel ne permet pas de tirer en toute sécurité.

Article 11 - PRET DE MATERIEL

Le matériel de tir à l'arc, propriété du micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE est mis à disposition sans participation financière supplémentaire, liée aux frais d’entretien.

Les personnes désirant utiliser le matériel de "Battle Archery" devront signer une décharge de responsabilité et d’acceptation des risques liés à l’utilisation du matériel et la pratique de l'activité.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure anormale ou un remboursement total du matériel.

Article 12 - ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

12.1 - Annulation par le client

En cas de l’annulation d’une réservation à moins de 48h le solde pourra être exigé.

12.2 - Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 13 - ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE L'ACTIVITE

13.1 - Annulation

Le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler, reporter ou adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

13.2 - Exclusion

Le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE se réserve le droit d’exclure un client en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou compromettre la sécurité du groupe. En cas d’exclusion le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Article 14 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité du micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 15 - ABONNEMENT COUPONS DE RÉDUCTION ET BON CADEAU

les bons cadeau :

Les bons cadeau sont effectifs à réception du règlement total du montant de la prestation.

Le bon cadeau est nominatif. Le bénéficiaire du bon doit obligatoirement contacter le micro-entrepreneur Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE pour réserver la prestation. L’activité du Bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche, il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

Le bon cadeau a une date limite. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est à présenté le jour de l'activité. L'activité sera garantie dans le cas où les conditions météorologiques permettent la pratique de l’activité en toute sécurité.

Les coupons de réduction :

Leur offre est valable hors frais de déplacements (gratuit si - 20 km de Crémieu)

Les coupons sont non cumulables avec d'autres réductions, valables 1 an à compté de la date indiquée sur le coupon.

Le coupon est utilisable une seule fois pour une animation, en accord avec les disponibilités de sylvain Charrat,

si les conditions météo le permettent et si les conditions de sécurité du lieu de l'animation sont réunies.

Aucun remboursement ou dédommagement en euros sur ce coupon ne peut être obtenu par le client.

Ne peut être vendu.

Le coupon de réduction n'est pas nominatif. Le bénéficiaire du bon doit obligatoirement contacter le micro-entrepreneur sylvain Charrat pour réserver la prestation.

Le bon cadeau à une date limite. Passé cette date, le bénéficiaire ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le coupon de réduction est à présenté le jour de l'animation.

Article 16 - DROIT A L’IMAGE ET DONNEES PERSONNELLES

Tout participant ayant effectué une activité avec Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE, accepte sans restriction, que son image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous supports "papiers" et outils de communication et télécommunication modernes (Photos, vidéos, réseaux sociaux, site Internet) sauf demande orale ou écrite de sa part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

Les données personnelles collectées par Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE dans le cadre de son activité sont uniquement traitées par Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE.

Les données personnelles sont des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ce sont vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Nous détenons ces données lorsque vous nous contactez via le site internet.

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

L’accès à vos données personnelles est strictement réservé à Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE afin d’empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré ses efforts, Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE ne peut pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :

D’un droit d’accès à vos données personnelles,
D’un droit de rectification de vos données personnelles,
D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,
D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL.
A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :
- le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,
- le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande en m'écrivant un mail.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande.

Article 17 - LITIGE ET TRIBUNAL Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Fait à Siccieu, le 16.03.2018 par Sylvain CHARRAT-BOUTIQUE